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TV5 Québec Canada

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Politique de lanceur d'alerte de TV5 Québec Canada

(Whistleblowing)



1. Préambule


Dans le cadre de la présente Politique de lanceur d’alerte de TV5 Québec Canada (ci-après la « Politique »), toute personne est encouragée à faire part, sans réserve, de ses interrogations sur des actes qu’elle estime illégaux et répréhensibles, principalement au niveau de l’administration et des finances, mais aussi vis-à-vis tout autre acte jugé illégal ou pouvant porter préjudice à la réputation de l’entreprise.


2. Objectifs


Les objectifs de la présente Politique sont :


  • Défendre et protéger les valeurs de TV5 Québec Canada ;
  • Réduire la vulnérabilité de TV5 Québec Canada face aux fraudes et s’assurer du respect des lois et de la réglementation de la part de l’entreprise et de ses employés ;
  • S’assurer que toute personne, incluant ses employés, puisse faire part de ses préoccupations sans crainte de représailles ;
  • Établir un processus transparent et confidentiel pour traiter ces questions et transférer le dossier aux autorités compétentes le cas échéant ;
  • Prendre les mesures disciplinaires ou les correctifs appropriés en fonction des conclusions de l’enquête.

3. Champ d’application


La présente Politique vise à alerter TV5 Québec Canada de toute pratique effectuée par ses employés qui serait illégale, répréhensible ou allant à l’encontre des valeurs de l’entreprise, non seulement au niveau de l’administration et des finances, mais aussi notamment :


  • La corruption, le chantage, la divulgation d’information confidentielle (tel que les renseignements financiers de l’entreprise ou les renseignements personnels des employés), la sécurité informatique, la discrimination, etc. ;
  • Les infractions pénales (vol, détournement de fonds, dépense inappropriée, fraude, etc.) ;
  • Le non-respect d’obligations légales ou réglementaires ;
  • La mise en danger de la santé ou de la sécurité des personnes (non-respect des exigences en matière de santé et de sécurité au travail, le harcèlement physique et psychologique, etc.) ;
  • L’utilisation des outils de l’entreprise à des fins abusives.

4. Principes


Certains principes guident l’application de la présente Politique :


  • Toutes les questions soulevées doivent être traitées ;
  • TV5 Québec Canada ne pourra poursuivre ou sanctionner une personne qui aura, de bonne foi, soulevé un problème ;
  • Toute personne soulevant un problème a le droit de savoir qui traitera sa dénonciation ;
  • Nul n’est susceptible de subir des représailles ou des conséquences négatives pour avoir soulevé un problème, même si c’est par erreur. Par contre, cette assurance ne saurait être donnée à quelqu’un soulevant de façon mal intentionnée une question qu’il sait être fausse, ou qui le fait dans le but de nuire à la réputation de TV5 Québec Canada, de ses employés ou dirigeants. Si TV5 Québec Canada a un doute raisonnable qu’une alerte est non fondée et mal intentionnée, elle pourra prendre les recours qui s’imposent.
  • Tout employé de TV5 Québec Canada visé par une dénonciation en vertu de la présente Politique aura l’occasion d’être entendu de manière neutre et impartiale et pourra être accompagné ou représenté par une personne de son choix, à ses frais ;
  • Il est également entendu qu’en vertu de la présente Politique, toutes les parties impliquées dans une dénonciation seront traitées équitablement.

5. Procédure


Étape 1 :
Si une personne pense raisonnablement et de bonne foi qu’il existe une malversation ou un geste répréhensible, notamment en vertu d’un des points mentionnés à l’article 3, il doit en faire part immédiatement à la présidente-directrice générale de TV5 Québec Canada qui prendra en charge le dossier. Si la personne croit que le dossier n’a pas été traité de façon conforme à la présente Politique par la présidente-directrice générale, elle pourra s’adresser au président du Conseil d’administration qui prendra alors en charge le dossier.


Par contre, si le geste répréhensible vise directement la présidente-directrice générale de TV5 Québec Canada, la plainte pourra alors être adressée directement au président du Conseil d’administration qui prendra en charge le dossier.


En vertu de ce qui précède, la personne souhaitant faire une dénonciation en fonction de la présente Politique devra utiliser le formulaire disponible en ligne sur cette page. La demande pourra être acheminée directement à la présidente-directrice générale de TV5 Québec Canada, par courriel à lanceurdalertetv5@gmail.com sans aucun intermédiaire ou par la poste à l’adresse suivante :


TV5 QUÉBEC CANADA
a/s Présidente-directrice générale
1755, boul. René-Lévesque Est, bur. 101
Montréal (Québec)
H2K 4P6
CONFIDENTIELLE

Dans l’éventualité où le geste répréhensible vise directement la présidente-directrice générale de TV5 Québec Canada, la personne pourra acheminer le formulaire ou une lettre adressée à l’attention du président du Conseil d’administration, avec la mention « confidentielle », à l’adresse suivante :


TV5 QUÉBEC CANADA
a/s Président du Conseil d’administration
1755, boul. René-Lévesque Est, bur. 101
Montréal (Québec)
H2K 4P6
CONFIDENTIELLE

Toute dénonciation doit être accompagnée des informations pertinentes et suffisantes à la compréhension de celle-ci (nom de la personne, date, endroit, événement, personnes impliquées/témoins, etc.).


Étape 2 :
En fonction de l’étape précédente, la personne qui prendra en charge le dossier (la présidente-directrice générale de TV5 Québec Canada ou le président du Conseil d’administration, selon le cas) devra informer le comité EGRH (Éthique, Gouvernance et Ressources Humaines) de la dénonciation et lui faire part des mesures prises afin que le dossier soit traité de manière confidentielle, transparente, impartiale et indépendante.


Étape 3 :
La personne responsable du dossier devra prendre les moyens pour faire enquête et soumettre les conclusions au comité EGRH de même qu’au plaignant afin d’effectuer un suivi.


Étape 4 :
Si les conclusions de l’enquête le justifient, des mesures disciplinaires ou des correctifs appropriés seront appliqués par TV5 Québec Canada.


6. Dispositions finales


TV5 Québec Canada doit s’assurer que la présente Politique est accessible et disponible au public, incluant ses employés.


TV5 Québec Canada prendra les mesures requises pour assurer la publicité de la présente Politique.


Formulaire de lanceur d’alerte